Politique de confidentialité.

1. Préambule et identité du responsable

La présente politique de confidentialité décrit comment Miensa L.L.C (ci-après « Miensa », « nous » ou « notre ») collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de notre site web miensallc.com et des services associés (conseil en automatisation IA, sites web, voix IA, formations digitales).

Cette politique s'applique à toute personne interagissant avec nos services, qu'elle soit basée aux États-Unis, en Europe, en Afrique francophone ou ailleurs. Nous appliquons les standards les plus protecteurs parmi les législations applicables (RGPD européen, CCPA californien, lois nationales africaines, lois fédérales américaines).

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et à l'établissement d'une relation commerciale.

2.1 Données fournies directement par vous

• Formulaire de réservation de démo : prénom, nom, email professionnel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, type de projet recherché, budget envisagé, message libre.
• Échanges commerciaux : contenu des emails, appels visio, comptes-rendus de réunions, documents partagés (briefs, propositions, contrats).
• Facturation : raison sociale, adresse de facturation, identifiants fiscaux (SIRET, IFU, EIN selon le pays), informations bancaires pour règlements.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue, résolution d'écran, pages consultées, durée de visite.
• Données de navigation : URL d'origine, parcours sur le site, interactions avec les CTA et formulaires.

2.3 Données que nous ne collectons jamais

Nous ne collectons pas vos données sensibles au sens du RGPD : origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes : traiter votre demande de démo, répondre à vos questions commerciales, vous rappeler.
• Exécution de mission : conduire le projet pour lequel vous nous avez missionnés.
• Facturation et obligations comptables : émettre vos factures, conserver les pièces comptables conformément aux durées légales.
• Amélioration de nos services : analyse anonyme du trafic, statistiques d'usage, identification des points de friction.
• Communication ponctuelle : envoi d'informations pertinentes liées à votre projet ou à notre activité, uniquement si vous y avez consenti.
• Respect des obligations légales : répondre aux réquisitions judiciaires, lutter contre la fraude.

Aucune donnée n'est jamais vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun profilage automatisé n'est effectué sans votre consentement explicite.

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale claire :

• Consentement : formulaire de contact, inscription à une newsletter, dépôt de cookies non essentiels.
• Exécution d'un contrat : réalisation des prestations commandées, échanges projet.
• Obligation légale : conservation des documents comptables, réponse aux autorités fiscales.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, mesure d'audience anonymisée.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes ayant un besoin opérationnel strict. Cela inclut :

• Les fondateurs Miensa (Aka KPLA, Aya KPLA)
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseur d'email, outils CRM) liés par contrat de confidentialité
• Nos partenaires comptables et juridiques, soumis au secret professionnel

Liste des principaux sous-traitants techniques :

• Hostinger International Ltd. (Chypre / UE) — hébergement du site web
• FormSubmit — réception sécurisée des formulaires
• Google LLC (USA) — service email (Gmail)
• Vapi, ElevenLabs, Anthropic, OpenAI — services IA et voix utilisés dans nos prestations clients

6. Transferts internationaux de données

En tant qu'entreprise basée au Kentucky (USA) avec une clientèle internationale, vos données peuvent être traitées dans plusieurs juridictions. Pour les utilisateurs européens, tout transfert hors UE est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Pour les utilisateurs africains, nous appliquons les principes de la loi ivoirienne n° 2013-450 sur la protection des données personnelles, et les lois équivalentes au Sénégal, Burkina Faso, Bénin et Cameroun.

7. Durée de conservation des données

• Demandes de démo non concrétisées : 24 mois après le dernier contact
• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription civile)
• Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale comptable USA / UE)
• Données techniques / logs : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

8. Vos droits

Quelle que soit votre juridiction, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger toute information inexacte.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement reposant sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs.
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise un nombre limité de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : mémorisation de votre choix de langue (FR/EN). Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : anonymisés, agrégés, conformes aux exemptions CNIL/RGPD.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de remarketing, ou de partage avec des réseaux sociaux. Vous pouvez bloquer tous les cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS / TLS pour toutes les communications
• Authentification à deux facteurs pour les accès internes
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Politique de mots de passe forts et rotation régulière
• Sensibilisation continue de l'équipe aux risques cyber

En cas de violation de données affectant vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément au RGPD.

11. Protection des mineurs

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels majeurs. Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous constatez qu'une telle collecte s'est produite, contactez-nous immédiatement pour suppression.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Pour toute modification substantielle, nous vous informerons par email ou notification visible sur le site.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique :

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr
• Côte d'Ivoire : Autorité de Régulation des Télécommunications (ARTCI) — artci.ci
• Sénégal : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) — cdp.sn
• USA : Federal Trade Commission (FTC) — ftc.gov
• Canada : Commissariat à la protection de la vie privée — priv.gc.ca

14. Programme SMS / messagerie texte

Miensa L.L.C exploite un programme SMS à faible volume utilisé uniquement pour des alertes opérationnelles internes. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Consentement / opt-in : Les destinataires sont le propriétaire de l'entreprise et le personnel interne autorisé de Miensa L.L.C. Ils donnent leur consentement en fournissant leur propre numéro de mobile à l'administrateur de l'entreprise et en acceptant, lors de l'intégration interne, de recevoir des alertes SMS opérationnelles. Les numéros ne sont pas collectés auprès du public, et aucun consommateur ou client ne reçoit de messages dans le cadre de ce programme.
• Types de messages : Alertes opérationnelles notifiant le personnel interne lorsqu'un suivi post-prestation identifie un problème client non résolu nécessitant une action.
• Fréquence des messages : Variable selon l'activité opérationnelle ; faible volume.
• Coût : Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.
• Désinscription et aide : Répondez STOP à tout moment pour vous désinscrire et cesser de recevoir des messages. Répondez HELP pour obtenir de l'aide.
• Aucun partage des données SMS : No mobile information, phone numbers, or SMS consent / opt-in data will be shared with or sold to third parties or affiliates for marketing or promotional purposes. Text messaging originator opt-in data and consent will not be shared with any third parties.