Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des services Miensa L.L.C.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU » ou « Conditions ») régissent toute relation contractuelle entre Miensa L.L.C, société de droit américain immatriculée au Kentucky (ci-après « Miensa » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
La signature d'un devis, l'acceptation d'une proposition commerciale, le règlement d'un acompte ou la commande de services via le site miensallc.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, sauf accord-cadre spécifique signé entre les parties.
Miensa L.L.C
Société à responsabilité limitée enregistrée au Kentucky, USA
Siège social : Lexington, Kentucky 40508, USA
Email : contact@miensallc.com · miensallc@gmail.com
Téléphone : +1 (301) 549-9164 · +1 (859) 888-2018
Représentant légal : Aka KPLA, CEO & Fondateur
Miensa propose les prestations suivantes :
Le détail précis des prestations, livrables, périmètre et engagements est défini dans chaque proposition commerciale ou devis spécifique, qui prévaut sur les présentes Conditions en cas de divergence.
Le processus type est le suivant :
Les tarifs sont indiqués en dollars américains (USD), euros (EUR) ou Francs CFA (XOF) selon la zone géographique et la préférence du Client. Sauf mention contraire, les prix sont hors taxes ; les éventuelles taxes (TVA UE, sales tax USA, taxes locales africaines) sont facturées en sus selon la législation applicable au Client.
Tout devis ou proposition commerciale est valable 30 jours calendaires à compter de son émission, sauf indication contraire. Au-delà, Miensa se réserve le droit d'ajuster les tarifs selon les conditions du marché.
Sauf accord particulier, les modalités standard sont :
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire international (SWIFT/SEPA), Stripe (carte bancaire), Wise, Mobile Money (Orange Money, MTN, Moov, Wave) pour les clients d'Afrique francophone, CinetPay pour la Côte d'Ivoire et le Sénégal.
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR / 50 USD (ou équivalent local).
Les délais indiqués dans les propositions commerciales sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture en temps utile par le Client des éléments nécessaires (briefs, accès, validations, contenus). Tout retard imputable au Client repousse mécaniquement la date de livraison sans engagement de responsabilité de Miensa.
Les livrables sont remis par voie numérique (fichiers, accès, codes sources, identifiants). Une recette est organisée à la livraison ; le Client dispose de 7 jours ouvrés pour formuler ses remarques écrites. À défaut, les livrables sont réputés acceptés.
Après paiement intégral du prix convenu, le Client devient propriétaire exclusif des livrables finaux réalisés spécifiquement pour lui (codes sources, design final, contenus, etc.), à l'exception des éléments mentionnés au 8.2.
Miensa conserve la propriété pleine et entière de ses méthodologies, frameworks internes, modules réutilisables, bibliothèques de code, modèles d'IA et savoir-faire. Une licence d'usage non exclusive et non cessible est accordée au Client pour l'usage des éléments inclus dans le livrable.
Sauf demande contraire écrite du Client, Miensa se réserve le droit de mentionner le Client comme référence commerciale (nom, logo, capture d'écran du livrable) sur son site, ses présentations et ses supports marketing.
Miensa garantit la conformité des livrables aux spécifications convenues. Toute anomalie constatée durant la période de garantie (30 à 90 jours selon le package, précisé dans la proposition) est corrigée sans surcoût.
Tout dépassement de périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré transparent, soumis à l'accord préalable du Client. La maintenance long terme et les évolutions au-delà de la garantie initiale font l'objet de contrats séparés.
Miensa s'engage à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
La responsabilité globale de Miensa, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée durant les 12 derniers mois.
Les parties s'engagent réciproquement à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la mission (données stratégiques, informations financières, données clients du Client, savoir-faire). Cette obligation perdure 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés, la partie lésée peut résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée. Les prestations déjà réalisées et livrées restent dues et exigibles.
Aucune partie ne sera responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit applicable : catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie, panne généralisée d'Internet, décision gouvernementale, attaque informatique majeure.
Les présentes Conditions sont régies par le droit du Commonwealth du Kentucky, USA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera prioritairement résolu à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du comté de Fayette, Kentucky, USA.
Pour les Clients européens, et conformément à leurs droits non négociables, ils conservent la faculté de saisir les juridictions de leur lieu de résidence et de bénéficier des protections du droit local applicable.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Miensa L.L.C — Service juridique
Email : contact@miensallc.com · miensallc@gmail.com
Téléphone : +1 (301) 549-9164 · +1 (859) 888-2018
WhatsApp : +1 (301) 549-9164
Miensa L.L.C exploite un programme SMS à faible volume utilisé uniquement pour des alertes opérationnelles internes. Les conditions suivantes s'appliquent :